L’État de l’Iowa offre un allégement fiscal aux propriétaires fonciers dont les terres sont admissibles en vertu de la Native Prairie, Wetland, and Wildlife Habitat Tax Exemption (Exemption de taxe pour les prairies, les terres humides et les habitats fauniques indigènes). Les demandes doivent être examinées par les biologistes de l’Iowa Department of Natural Resources (ministère des Ressources naturelles de l’Iowa) avant d’être soumises à l’évaluateur de comté.

On ne peut pas utiliser les parties des terres exemptées en vertu de cet incitatif pour générer un profit l’année de l’exemption. Les prairies indigènes admissibles sont les terres qui n’ont jamais été cultivées, n’ont pas subi d’améliorations et se trouvent dans des prairies naturelles ou restaurées où au moins 50 % du couvert végétal est composé d’un mélange d’herbe et de plantes herbacées non graminoïdes qui étaient présentes à l’origine dans les prairies de l’Iowa (IDNR, 2016). Aucune superficie minimale n’est exigée. Les terres humides admissibles peuvent être protégées ou restaurées, et couvrir 0,8 hectare (2 acres) ou plus. L’habitat faunique doit couvrir 0,8 hectare (2 acres) ou moins (IDNR, 2016).

• Iowa Department of Natural Resources (IDNR). Native Prairie, Wetland, and Wildlife Habitat Tax Exemption, 2016.

Montant de l’incitatif
Exemption de taxes pour les terres admissibles

Mots-clés : allégement fiscal