Le Farm and Open Space Tax Program (programme fiscal visant les exploitations agricoles et les grands espaces), géré par le Maine Department of Administrative and Financial Services (ministère des Services administratifs et financiers du Maine), encourage la préservation des terres agricoles et des grands espaces dans le Maine, afin de conserver les ressources naturelles de l’État. Ce programme d’allégement fiscal offert par le Maine Revenue Service (autorité fiscale du Maine), en collaboration avec le Department of Agriculture, Conservation and Forestry (ministère de l’Agriculture, de la Conservation et des Forêts), vise à prévenir la conversion des terres agricoles et des espaces ouverts (MRS, 2016a).

Le montant de l’allégement fiscal consenti aux propriétaires fonciers dépend des terres qu’ils proposent d’inclure dans le programme, dont on détermine la valeur – comme terres cultivables, terres à vergers, pâturages ou terres horticoles. Il faut préserver la parcelle ou en limiter l’usage à des activités bénéfiques pour le public : en conservant les ressources scéniques; en multipliant les possibilités d’activités récréatives pour le public; en faisant la promotion de la gestion du gibier; en préservant les espèces sauvages ou leur habitat (MRS, 2016b). Pour être admissibles à l’allégement fiscal, les terres doivent couvrir au moins deux hectares contigus (5 acres), et être utilisées pour des activités agricoles ou horticoles, ce qui peut inclure des terrains boisés et des terres incultes.

• Maine Revenue Service (MRS). Maine Revenue Services Property Tax Division Property Tax Bulletin No. 20, Farmland Tax Law, 2016a. www.maine.gov/revenue/forms/property/pubs/bull20text.htm
• Maine Revenue Services (MRS). Open Space Tax Law, 2016b. www.maine.gov/revenue/forms/property/pubs/bull21text.htm#sthash.wyYJp0zK.dpuf

Montant de l’incitatif
Allégement fiscal basé sur la valeur des terres inscrites

Mots-clés : allégement fiscal