Le Programme des dons écologiques, administré par Environnement et Changement climatique Canada, offre un avantage fiscal aux propriétaires fonciers privés au Canada qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier (comme une servitude) à perpétuité et conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec. Cet avantage fiscal se traduit par un crédit d’impôt non remboursable qu’on calcule en appliquant un taux de 15 % à la première tranche de 200 $[CAN] du montant total offert par le donateur et un taux de 29 % au solde. Les gains en capital réalisés sur un don écologique sont exemptés de taxes, et l’impôt provincial peut être réduit par la suite. Pour être admissible, une terre doit satisfaire aux critères nationaux et, dans certains cas, à des critères régionaux d’« écosensibilité ».

Les critères nationaux visent les terres déjà désignées comme étant importantes d’un point de vue écologique, les terres zonées ou désignées en lien avec des objectifs de biodiversité, ou les sites qui font partie du patrimoine environnemental du pays. Des critères régionaux s’appliquent également en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le monarque est désigné comme une espèce préoccupante visée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et, en Ontario, les terres qui représentent des « parties importantes de l’habitat des espèces inscrites sur la liste provinciale ou fédérale des espèces en péril, y compris les espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes » sont admissibles. Les terres où l’on trouve une concentration d’espèces sauvages « pour leurs rassemblements saisonniers, l’alimentation, la reproduction et d’autres fins » sont également admissibles (quand, en plus, elles satisfont à d’autres exigences).

Des critères similaires s’appliquent aux autres provinces. Il faut demander une évaluation indépendante et en examiner les résultats afin d’établir la juste valeur marchande du don. Par ailleurs, les terres doivent être certifiées comme des terres importantes pour la préservation du patrimoine environnemental et de la biodiversité du Canada par le ministre de l’Environnement. Pour être admissible à un crédit d’impôt pour une année civile donnée, il faut soumettre sa demande au plus tard à la mi-septembre (ECCC, 2016).

• Environnement et Changement climatique Canada. Programme des dons écologiques, 2016. Consulté en ligne le 26 janvier 2016 : www.ec.gc.ca/pde-egp/

Montant de l’incitatif
Dépend de la valeur marchande calculée pour le don. Le taux du crédit d’impôt non remboursable est de 15 % sur la première tranche de 200 $CAN et de 29 % sur le solde.

Mots-clés : allégement fiscal, espèces en péril, monarque