Programme de crédits d’impôt pour les PEG dans le secteur de l’agriculture
Pays
États-Unis
Type d’organisme
Étatique
Type de publication
Site Web/portail Web
Langue originale
Anglais
Années de mise en œuvre
En cours
L’Agricultural BMP Tax Credit Program (programme de crédits d’impôt pour les PEG dans le secteur de l’agriculture) est un programme facultatif d’allégement fiscal créé en 1989 par le Virginia Department of Conservation and Recreation (ministère de la Conservation et des Loisirs de la Virginie) en collaboration avec les Soil and Water Conservation Districts (SWCD, districts chargés de la conservation des sols et de l’eau). Le programme appuie la mise en œuvre volontaire de PEG qui vont dans le sens des objectifs de la Virginie en matière de réduction de la pollution de sources diffuses pour améliorer la qualité de l’eau, ce qui inclut des plans visant à protéger l’eau de surface et l’eau souterraine.
Les biologistes des SWCD offrent une assistance technique aux agriculteurs inscrits au programme en élaborant un plan de conservation destiné à améliorer les activités de gestion susceptibles de réduire la pollution de sources diffuses. Une fois que le plan de conservation approuvé par le SWCD a été mis en œuvre, les producteurs agricoles peuvent affecter à l’impôt sur le revenu payable à l’État 25 % de la première tranche de 70 000 $[US] dépensée pour les PEG agricoles. Le montant du crédit d’impôt ne peut pas dépasser 17 500 $[US] ou l’impôt total sur le revenu dû à l’État. À compter de l’année fiscale 2011, tout crédit d’impôt non utilisable (c’est-à-dire qui dépasse le montant d’impôt dû à l’État) sera remboursé au contribuable par le Virginia Department of Taxation (ministère du Revenu de la Virginie) (VDCR, 2016).
- Virginia Department of Conservation and Recreation (VDCR). Agricultural BMP Tax Credit Program, 2016. www.dcr.virginia.gov/sol-and-water/costshar3
Montant de l’incitatif
Les producteurs agricoles qui ont fait approuver un plan de conservation par leur district chargé de la conservation des sols et de l’eau (SWCD) affecter à l’impôt sur le revenu payable à l’État 25 % de la première tranche de 70 000 $[US] dépensée pour les PEG agricoles. Le montant du crédit d’impôt ne peut pas dépasser 17 500 $[US] ou l’impôt total sur le revenu dû à l’État.