Le Riparian Lands Tax Incentive Program (programme d’allégement fiscal pour les terres riveraines) offre une réduction de taxe foncière aux propriétaires fonciers qui souhaitent améliorer ou préserver les terres riveraines. Ils peuvent bénéficier d’une exemption complète de taxes foncières selon les terres admissibles qu’ils souhaitent maintenir, préserver, conserver et réhabiliter, et peuvent inclure les terres situées jusqu’à 100 pieds (30 mètres) d’un cours d’eau.

Les propriétaires fonciers souhaitant protéger les ressources riveraines et les fonctions connexes devraient établir un plan de gestion avec l’Oregon Department of Fish and Wildlife (ODFW, ministère de la Pêche et de la Faune de l’Oregon) et signer une entente de gestion des zones riveraines. Le plan de gestion doit décrire en détail les mesures que le propriétaire foncier mettra en œuvre en vue de préserver, de mettre en valeur ou de restaurer la zone riveraine. Pour être admissibles à ce programme, les terres riveraines doivent se trouver à l’extérieur des limites d’expansion urbaine, et être planifiées et zonées comme des terres boisées ou agricoles (ce qui inclut les parcours), ou elles doivent satisfaire à ces critères depuis le 1^er juillet 1997 (ODFW, 2015).

• Oregon Department of Fish and Wildlife (ODFW). Riparian Lands Tax Incentive, 2015. www.dfw.state.or.us/lands/tax_overview.asp

Montant de l’incitatif
Exemption intégrale de la taxe foncière pour les terres riveraines admissibles

Mots-clés : allégement fiscal