Le Wildlife Conservation Land Program (programme de conservation de l’habitat des espèces sauvages) administré par la North Carolina Wildlife Resources Commission (NCWRC, Commission des ressources fauniques de la Caroline du Nord) propose une baisse de taxes foncières aux propriétaires fonciers qui souhaitent gérer leurs terres au profit de l’habitat des espèces sauvages protégées ou prioritaires. Pour être admissibles au programme, ils doivent posséder leurs terres depuis au moins cinq ans, et ces terres doivent déjà servir d’habitat pour les espèces sauvages ou d’habitat prioritaire. Les personnes intéressées déposent une demande au bureau de l’évaluateur du comté, qui détermine si leurs terres sont admissibles à une évaluation moins élevée (NCWRC, 2010b).

Les espèces sauvages protégées sont celles que les services de la faune de l’État (NCWRC) ont désignées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Les six habitats prioritaires suivants ont été désignés : forêts de pins des marais, habitats du premier stade de succession, petites terres humides, habitats aquatiques et riverains, affleurements rocheux et grottes de chauve-souris (NCWRC 2010b). Les terres admissibles désignées par le programme doivent couvrir au moins 8 hectares contigus (20 acres), gérés en vertu d’une entente de conservation de l’habitat faunique qui documente la présence d’espèces sauvages ou d’habitats protégés. Un propriétaire foncier peut faire enregistrer comme terre de conservation des espèces sauvages jusqu’à 40 hectares (100 acres) de terres dans son comté (NCWRC, 2010a).

• North Carolina Wildlife Resources Commission (NCWRC). Wildlife Conservation Land Program, 2010a. www.ncwildlife.org/Portals/0/Conserving/documents/Introduction_WCLP.pdf
• North Carolina Wildlife Resources Commission (NCWRC). Wildlife Conservation Land Program FAQs, 2010b. www.ncwildlife.org/Portals/0/Conserving/documents/WCLP_FAQ.pdf

Montant de l’incitatif
Réduction de l’évaluation de la taxe foncière

Mots-clés : allégement fiscal