Ces ressources fournissent des renseignements sur un incitatif mentionné dans le rapport Monarch Butterfly Habitat Development Project (NRCS, 2015), à savoir le Conservation Stewardship Program (CSP, programme d’intendance des activités de conservation) de la Farm Service Agency (Agence des services agricoles) de l’US Department of Agriculture (USDA, ministère de l’Agriculture) (CSP; USDA NRCS, 2015a).

Le CSP est également considéré comme un incitatif fédéral contribuant à la conservation des pollinisateurs par Stine et coll. (2015). On recommande sa mise en œuvre dans la sous-région du Midwest, même si c’est à moins grande échelle que les autres programmes incitatifs (USDA NRCS, 2015a). Ce programme est accessible aux propriétaires fonciers qui produisent des produits agricoles et des produits forestiers, et élèvent du bétail sur des terres cultivées, des prairies, des parcours, des pâturages, des terres boisées privées non industrielles ou des terres agricoles comme les terres boisées ou les marais cultivés.

Le NRCS offre une aide financière directe et une assistance technique aux propriétaires fonciers qui mettent en œuvre des pratiques de conservation approuvées dans le cadre de projets nouveaux ou existants visant à améliorer la qualité des sols, de l’air, de l’eau ou de l’habitat. Les paiements annuels permettent la mise en œuvre de nouveaux projets de conservation ou le maintien des projets existants. Ce programme appuie également les paiements supplémentaires alloués pour les activités bénéfiques de rotation des cultures.

En 2015, un supplément visant le monarque a été ajouté. En 2016, un montant est également alloué à l’amélioration de l’habitat du monarque (Stine et coll., 2015). Contrairement à certains programmes incitatifs fédéraux, le CSP n’offre pas uniquement un incitatif financier basé sur l’emplacement ou sur le pourcentage. Les paiements annuels alloués aux pratiques de conservation sont plutôt basés sur le rendement. Les pratiques financées incluent à la fois les activités additionnelles et les activités existantes; on se base sur la formule suivante :

Paiements annuels pour l’utilisation des terres = Superficie des terres X indicateurs de rendement (additionnels ou existants) X taux payé pour l’utilisation des terres

En 2015, les taux de paiement pour les pâturages étaient de 0,31870 $US par point (activité additionnelle) et de 0,02490 $US par point (activité existante). Pour les parcours, le taux de paiement était de 0,12499 $US par point (activité additionnelle) et de 0,00990 $US par point (activité existante) (USDA NRCS, 2015b).

Les contrats sont d’une durée de cinq ans et sont renouvelables. Les propriétaires fonciers privés qui pratiquent de nombreuses activités agricoles et satisfont aux autres critères d’admissibilité peuvent faire une demande dans le cadre du programme. Il faut qu’ils répondent au moins à deux préoccupations en ce qui concerne les ressources prioritaires (qualité de l’eau, quantité d’eau, qualité des sols, plantes et animaux) quand ils déposent leur demande, et doivent accepter d’atteindre ou de dépasser un seuil d’intendance pour une autre ressource jugée prioritaire d’ici la date d’expiration du contrat. Un producteur ne peut pas recevoir plus de 40 000 $US par an, ou 200 000 $ entre les exercices 2014 et 2018 (USDA NRCS, 2015c).

• Stine, A., M. Vaughan, N. Adamson, K. Gill, E. Mäder, C. Shrader, P. J. Barbour et H. Henry. Using 2014 Farm Bill Programs for Pollinator Conservation, US Department of Agriculture Biology Technical Note No. 78, 2^e édition, 2015.
• US Department of Agriculture Natural Resources Conservation Service (USDA NRCS). Monarch Butterfly Habitat Development Project, US Department of Agriculture, 2015a, 14 pages.
• US Department of Agriculture Natural Resources Conservation Service (USDA NRCS). Payment for Performance: CSP, 2015b. www.nrcs.usda.gov/wps/portal/nrcs/detail/wv/home/?cid=stelprdb1239749
• US Department of Agriculture Natural Resources Conservation Service (USDA NRCS). Conservation Stewardship Program, 2015c. www.nrcs.usda.gov/wps/portal/nrcs/main/national/programs/financial/csp/

Montant de l’incitatif
Les paiements annuels alloués aux pratiques de conservation sont basés sur le rendement (système de points). En 2015, les taux de paiement pour les pâturages étaient de 0,31870 $US par point (activité additionnelle) et de 0,02490 $US par point (activité existante). Pour les parcours, le taux de paiement était de 0,12499 $US par point (activité additionnelle) et de 0,00990 $US par point (activité existante).

Objectifs institutionnels connexes
Monarch Butterfly Habitat Development Project

Mots-clés : aide financière directe, assistance technique, monarque, pollinisateur, pratiques exemplaires, restauration