Boîte à outils pour la conservation du papillon monarque

Programmes incitatifs

Exemption visant les terres écologiquement importantes

Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture de l'Île-du-Prince-Édouard

Type de publication
Site Web/portail Web

Langue originale
Anglais

Années de mise en œuvre
En cours

L’Environmentally Significant Class of Land Holdings Exemption (ESCLH, exemption visant les terres écologiquement importantes) établie par le ministère de l’Agriculture et des Pêches de l’Île-du-Prince-Édouard peut s’appliquer aux terres qui correspondent aux désignations d’exemption admissibles – par exemple, les terres humides désignées dans le PEI Wetland Inventory (Inventaire des terres humides de l’Î.-P.-É.), les terres agricoles marginales ou les promontoires herbagés permanents. On peut accorder une ESCLH dans les limites applicables aux propriétés foncières regroupées, ce qui permet aux propriétaires fonciers d’acquérir d’autres terres en contrepartie et de cesser la production agricole sur certaines terres. Les exemptions peuvent viser jusqu’à 162 hectares (400 acres) de terres par personne (PEI DAF, 2013).

  • Ministère de l’Agriculture et des Pêches de l’Île-du-Prince-Édouard (PEI DAF). Environmentally Significant Class of Land Holdings, 2013. www.gov.pe.ca/agriculture/ESCLH

Montant de l’incitatif
Les catégories de propriétés foncières écologiquement importantes peuvent être exemptées dans les limites applicables aux propriétés foncières regroupées, ce qui permet aux propriétaires fonciers d’acquérir d’autres terres en contrepartie.