Le Wildlife Habitat Conservation and Management Program (WHCMP, programme de gestion et de conservation de l’habitat faunique) est un programme incitatif à participation volontaire administré par l’Oregon Department of Fish and Wildlife (ODFW, ministère de la Pêche et de la Faune de l’Oregon) en collaboration avec les administrations locales et d’autres partenaires, afin d’aider les propriétaires fonciers à conserver l’habitat faunique sur leurs terres de façon écologiquement significative. En vertu de ce programme, les propriétaires fonciers privés peuvent bénéficier d’un allégement de taxe foncière s’ils conservent volontairement l’habitat faunique sur leurs terres, dans le cadre de la stratégie de conservation de l’État de l’Oregon, afin d’atteindre les objectifs de conservation qu’elle a définis. Les propriétaires fonciers doivent confirmer que leurs terres se trouvent dans un comté participant et contacter le service de planification de leur municipalité ou de leur comté pour déterminer leur admissibilité au programme. Les biologistes de l’ODFW détermineront si les terres proposées présentent les caractéristiques fauniques nécessaires pour être intégrées au WHCMP (ODFW, 2015b).

Les propriétaires fonciers et les biologistes de l’ODFW élaborent un plan pour la faune qui décrit les pratiques que devra mettre en œuvre le propriétaire foncier pour conserver et restaurer l’habitat et la faune indigènes sur ces terres. Ils demandent une évaluation spéciale de l’habitat faunique au bureau de l’évaluateur du comté pour bénéficier de l’allégement fiscal. Ce programme relatif à l’habitat propose deux modes de calcul de la valeur d’une propriété : 1) comme terre agricole, en vertu des règlements ORS 308A.050 à 308A.128; 2) comme terre boisée, en vertu du règlement ORS 321.354 ou 321.812. Les terres ayant fait l’objet d’une évaluation spéciale durant l’année précédente demeureront évaluées comme des terres agricoles ou boisées, selon ce qui s’appliquera. Les terres n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation spéciale durant l’année précédente sont considérées comme des terres boisées par l’évaluation spéciale de l’habitat faunique si elles satisfont aux normes pertinentes visant la densité et les espèces, ou comme des terres agricoles si elles ne satisfont pas aux normes applicables aux forêts (ODFW, 2015a).

• Oregon Department of Fish and Wildlife (ODFW). Landowner Guide to the Wildlife Habitat Conservation and Management Program, 2015a. www.dfw.state.or.us/lands/whcmp/landowner_guide.pdf
• Oregon Department of Fish and Wildlife (ODFW). Wildlife Habitat Conservation and Management Program, 2015b. www.dfw.state.or.us/lands/whcmp/

Montant de l’incitatif
Ce programme relatif à l’habitat propose deux modes de calcul de la valeur d’une propriété : 1) comme terre agricole, en vertu des règlements ORS 308A.050 à 308A.128; 2) comme terre boisée, en vertu du règlement ORS 321.354 ou 321.812. Les terres ayant fait l’objet d’une évaluation spéciale durant l’année précédente demeureront évaluées comme des terres agricoles ou boisées, selon ce qui s’appliquera. Les terres n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation spéciale durant l’année précédente sont considérées comme des terres boisées par l’évaluation spéciale de l’habitat faunique si elles satisfont aux normes pertinentes visant la densité et les espèces, ou comme des terres agricoles si elles ne satisfont pas aux normes applicables aux forêts.

Mots-clés : allégement fiscal