1-D-1 Agricultural Tax Valuation: Wildlife Management Use Qualification
Pays
États-Unis
Région
Texas
Type d’organisme
Étatique
Type de publication
Site Web/portail Web
Langue originale
Anglais
Années de mise en œuvre
En cours
La Wildlife Management Use Qualification prévue par les lois du Texas applicables aux taxes foncières permet aux propriétaires fonciers de qualifier leurs terres en vue de la gestion des espèces sauvages lorsqu’elles ont déjà été évaluées comme des terres agricoles à des fins fiscales. Cet allégement fiscal n’a aucune incidence sur le revenu, ce qui signifie que l’évaluation fiscale fournie pour les terres agricoles demeurera la même. L’évaluation agricole peur être inférieure à ce qui s’appliquerait aux terres en temps normal. L’évaluation relative aux espèces sauvages peut permettre aux propriétaires fonciers d’adapter leurs pratiques de gestion aux exigences du comté.
Par exemple, on peut établir des normes minimales sur l’intensité du pâturage mais, en vertu de l’évaluation des espèces sauvages, il se peut que les propriétaires fonciers puissent ajuster leur densité d’occupation (TPWD, 2016). Les propriétaires fonciers doivent mettre en œuvre au moins trois pratiques : gérer l’habitat afin que cela bénéficie aux espèces sauvages, offrir un abri (créer activement ou maintenir la végétation des sites de nidification) et effectuer des recensements (État du Texas, 2016). D’autres exigences/limites peuvent s’appliquer, même si les espèces sauvages pourraient inclure d’autres espèces que le gibier (TPWD, 2016).
- État du Texas. Texas Wildlife Management and Appraisal, 2016. www.hcad.org/Help/Process/Wildlife.asp
- Texas Parks and Wildlife Department (TPWD). Wildlife Management Use Qualification, 2016. http://tpwd.texas.gov/faq/huntwild/tax_valuation.phtml
Montant de l’incitatif
Cet allégement fiscal n’a aucune incidence sur le revenu, ce qui signifie que l’évaluation fiscale fournie pour les terres agricoles demeurera la même. L’évaluation agricole peur être inférieure à ce qui s’appliquerait aux terres en temps normal. L’évaluation relative aux espèces sauvages peut permettre aux propriétaires fonciers d’adapter leurs pratiques de gestion aux exigences du comté. Par exemple, on peut établir des normes minimales sur l’intensité du pâturage mais, en vertu de l’évaluation des espèces sauvages, il se peut que les propriétaires fonciers puissent ajuster leur densité d’occupation.