Ces ressources fournissent des renseignements à propos d’un incitatif mentionné dans le rapport intitulé Monarch Butterfly Habitat Development Project (USDA NRCS, 2015), à savoir le Conservation Reserve Program (CRP, programme de conservation des terres) de la Farm Service Agency (Agence des services agricoles) de l’US Department of Agriculture (USDA, ministère de l’Agriculture). Le CRP est également considéré comme un incitatif fédéral contribuant à la conservation des pollinisateurs par Stine et coll. (2015).

Les terres visées par le CRP seront ciblées dans une moindre mesure que les autres incitatifs fédéraux dans le cadre de ce projet, et les pratiques porteront sur l’amélioration des asclépiades existantes et la multiplication des plantes mellifères en vue des migrations d’automne, en particulier grâce au brûlage dirigé et au fauchage (USDA NRCS, 2015). Ce programme est administré par la FSA, et le NRCS apporte son soutien pour la planification et la mise en œuvre des activités de conservation. Le programme est accessible aux propriétaires fonciers dont les terres cultivées se trouvent dans des zones sensibles sur le plan écologique (terres très érodables, terres humides ou terres riveraines; Stine et coll., 2015). Le CRP offre une aide financière directe pour les pratiques de conservation, incluant la création d’habitats de pollinisateurs dans le cadre de l’initiative CP-42. Plus de dix pratiques sont bénéfiques pour les pollinisateurs, comme les monarques, dont la conversion des terres en prairies, la plantation d’espèces sauvages et la création de bandes tampons. Il y a deux types d’inscriptions au CRP dans les bureaux locaux de la FSA. Le « General CRP » est un processus concurrentiel assorti de limites, tandis que le « Continuous CRP » est accessible en permanence.

Pour être admissibles au CRP, les terres doivent être : des terres cultivées (incluant les lisières des champs) où l’on a planté des produits agricoles pendant quatre des six années de récolte comprises entre 2008 et 2013, et sur lesquelles on peut, physiquement et légalement, planter un produit agricole de façon normale; des pâturages marginaux que l’on peut utiliser comme zones tampons riveraines ou pour améliorer la qualité de l’eau. Plusieurs pratiques permettent d’offrir un habitat au monarque, mais la plus appropriée est la création d’habitats de pollinisateurs dans le cadre de l’initiative CP-42. Le contrat CRP-1 est un engagement de dix à quinze ans assorti d’une option de retrait volontaire à tout moment pour l’agriculteur. On peut également y mettre fin en cas de transfert de terres ou de violation des modalités du contrat par un propriétaire ou un exploitant.

Jusqu’à 50 % des coûts d’établissement de l’habitat admissibles sont assumés par la FSA. Certaines pratiques sont également admissibles à un Performance Incentive Payment (PIP, paiement incitatif au rendement) pouvant atteindre 40 % des coûts de création. Le loyer annuel est basé sur le taux de location des terres, et les paiements prévus au contrat qui ne sont pas assujettis au partage des coûts sont limités à un maximum annuel de 50 000 $US. Certaines activités sont généralement interdites sur les terres visées par le CRP, dont le fauchage pour des raisons d’esthétique; le fauchage est uniquement autorisé pour le contrôle des mauvaises herbes et est limité à un cinquième de la superficie visée par le CRP chaque année (USDA FSA, 2016a). En vertu de l’initiative CP-42, les agriculteurs ont droit à un signing incentive payment (SIP, paiement incitatif à la signature) pouvant atteindre 150 $US par segment de 0,4 hectare (1 acre) (USDA FSA, 2016b).

L’initiative CP-38, State Acres for Wildlife Enhancement (SAFE, allocation de terres de l’État à l’amélioration de l’habitat des espèces sauvages) a été lancée en juillet 2015 dans le cadre du CRP. Elle comprend 98 projets approuvés dans certaines régions géographiques des États-Unis continentaux et de Porto Rico. Même si aucun projet SAFE ne cible directement les monarques, plusieurs portent sur les prairies et les pollinisateurs indigènes dans de nombreuses régions. Au fil du temps, de nouveaux projets pourraient obtenir un financement. Les projets diffèrent de par les espèces ciblées, l’emplacement géographique et la superficie bénéficiant d’un financement (FSA, 2015).

• Stine, A., M. Vaughan, N. Adamson, K. Gill, E. Mäder, C. Shrader, P. J. Barbour et H. Henry. Using 2014 Farm Bill Programs for Pollinator Conservation. US Department of Agriculture Biology Technical Note No. 78, 2^e édition, 2015.
• US Department of Agriculture Farm Service Agency (USDA FSA). State Acres for Wildlife Enhancement (SAFE) Approved Projects-Conservation Reserve Program, 2015. www.fsa.usda.gov/Assets/USDA-FSA-Public/usdafiles/FactSheets/2015/safe2015_jul2015.pdf
• US Department of Agriculture Farm Service Agency (USDA FSA). CRP Prospective Participants/General Public, 2016a. www.fsa.usda.gov/programs-and-services/conservation-programs/prospective-participants/index
• US Department of Agriculture Farm Service Agency (USDA FSA). Pollinators, 2016b. www.fsa.usda.gov/programs-and-services/economic-and-policy-analysis/natural-resources-analysis/pollinators/index
• US Department of Agriculture Natural Resources Conservation Service (USDA NRCS). Monarch Butterfly Habitat Development Project. US Department of Agriculture, 2015, 14 pages.

Montant de l’incitatif
50 % des coûts d’établissement et paiement incitatif à la signature pouvant atteindre 150 $US par segment de 0,4 hectare (1 acre). Paiement incitatif au rendement (PIP) pouvant atteindre 40 % des coûts d’installation si les terres sont admissibles. Le loyer annuel est basé sur le taux de location des terres, et les paiements prévus au contrat qui ne sont pas assujettis au partage des coûts sont limités à un maximum annuel de 50 000 $US.

Objectifs institutionnels connexes
Pollinator Habitat Initiative

Mots-clés : aide financière directe, assistance technique, monarque, pollinisateur